Calpact Habitat et Développement de l'Oise (60)

Historique et Présentation Générale

isabelle LOPES, thomas descourvieres — 2011-10-19T13:10:03Z

Le CAL PACT de l'Oise est le Centre d'Amélioration du Logement qui agit traditionnellement pour la Protection, l'Amélioration, la Conservation, et la Transformation de l'Habitat.

Implantée localement depuis plus de 40 ans (création en 1965), notre association a évolué sans cesse et s'est adaptée aux besoins des particuliers et des collectivités pour mieux les servir.

Ces évolutions se traduisent à travers le nom de notre association

1986 : CAL PACT ARIM de l'Oise
1995 :CAL PACT/HABITAT DÉVELOPPEMENT de l'Oise

Aujourd'hui, notre association s'appuie sur deux fédérations nationales reconnues (PACT et HABITAT DEVELOPPEMENT) par les principaux acteurs institutionnels (Ministère du Logement, ANAH, ADEME..).

Le CAL PACT / H&D de l'Oise fait donc partie du premier réseau actif national dans le domaine de l'Habitat :

145 associations/organismes locaux PACT
120 structures locales HD

Notre association est aussi :

Membre du Comité Régional de l'Habitat de Picardie,
Antenne de l'Association Castors France Nord,
Membre adhérent à la Fédération des Associations Pour l'Insertion par le Logement (FAPIL),
Membre du Comité Départemental de la Ligue Nationale contre les Taudis.

Notre projet est donc multiple et complexe, il concerne :

le droit au logement pour tous,
la production d'une offre de logements locatifs à loyer maîtrisé,
la qualité de vie dans les quartiers et les villages,
la mobilisation des aides financières,
un soutien aux ménages en difficulté,
l'accompagnement des propriétaires dans leur projet de travaux,
les solutions contre la précarité énergétique,
le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées.

Si vous êtes un particulier, le CAL PACT / HABITAT & DÉVELOPPEMENT de l'Oise peut vous aider à réaliser des travaux d'amélioration dans votre logement en vous apportant une assistance administrative (montage des dossiers d'aides financières). Pour cela, nous intervenons régulièrement auprès des principaux financeurs publics :

l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) : Subventions instruites par les services de l'ANAH, mais gérées et accordées depuis 2006 par trois délégataires dans l'Oise (Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, Agglomération de la Région de Compiègne et Conseil Général de l'Oise pour le reste du département )
le Conseil Général de l'Oise (Subventions pour l'Amélioration Sanitaire…)
la CAF (Prêts pour l'Amélioration de l'Habitat)…

Et nous nous appuyons sur des conventions de partenariat avec :

les caisses de retraite
le Conseil Général de l'Oise (Subvention pour le Maintien à Domicile des personnes âgées et/ou handicapées et Prêts destinés aux personnes âgées)
la CAF (Production de loyers maîtrisés destinés aux familles, Lutte contre les logements insalubres et indécents)…

De plus, nos prestations de services comprennent aussi :

la réalisation de différents diagnostics immobiliers obligatoires
les missions de maîtrise d'œuvre complète (Etudes de faisabilité technique, dépôt de permis de construire, suivi de chantier..)
la gestion locative à travers notre service SIRES, notamment celle adaptée aux logements à loyer maîtrisé (études des demandes de logements, état des lieux, quittancement…)

Si vous êtes une collectivité ou un établissement public de coopération intercommunale et que vous souhaitez revitaliser un secteur, une ville, un quartier à travers une politique de l'habitat forte, le CAL PACT / HABITAT DEVELOPPEMENT de l'Oise peut vous accompagner à travers son expérience en matière de :

OPAH : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
PIG : Programme d'Intérêt Général
BL : Bureau du Logement

Ces outils peuvent vous permettre de développer et diversifier votre parc locatif privé, et donc par conséquent de revitaliser les centre villes, les bourgs et les territoires environnants.

Notre bureau technique peut contribuer efficacement à la remise sur le marché des logements communaux vacants en réalisant des études de faisabilité technique et financière.

Pour contribuer à l'amélioration du cadre de vie et à la conservation de la typologie locale, nous conduisons également des opérations de rénovation des « façades », en collaboration avec le CAUE de l'Oise.

Enfin, pour veiller à la mise en conformité des raccordements de logements à un réseau d'assainissement collectif nouveau sur une commune, notre service environnement peut réaliser une mission de suivi basée sur des contrôles avant, en cours, et après travaux chez les particuliers.

Notre objectif est donc d'apporter aux élus et aux particuliers, la capacité d'expertise et d'ingénierie qui permet d'assurer la réussite de leur projet, tant au niveau de l'aide à la formulation que dans sa mise en œuvre.

Vous pouvez retrouver des informations utiles sur notre association dans le GUIDE DE l'HABITAT, disponible sur simple demande.|

Organigramme

isabelle LOPES, thomas descourvieres — 2011-10-19T12:10:33Z

Nos statuts et notre Conseil d'Administration

isabelle LOPES, thomas descourvieres — 2011-10-19T12:08:08Z

NOS STATUTS

Le CAL PACT / Habitat & Développement de l'Oise est une association conforme à la Loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901, dont la création remonte au 27 Décembre 1965

Le siège social de l'association est au 28, rue du Pont d'Arcole à BEAUVAIS.

Notre association a pour objet notamment :
de favoriser la réhabilitation et la mise aux normes des logements
d'inciter à la création d'une offre nouvelle de logements destinés aux personnes ou aux familles modestes
de diffuser des informations réglementaires
d'apporter une aide administrative technique ou financière aux propriétaires ou occupants de logements inconfortables
d'agir en vue de maintenir les personnes dans un logement décent
d'assurer l'accompagnement social lié au logement
de promouvoir toute action tendant à une revitalisation des quartiers existants en milieu urbain ou rural
de participer à toute action ayant pour objectif l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie...

Le Centre d'Amélioration du Logement de l'Oise est composé de membres adhérents, de membres associés et de membres d'honneur.

Notre association est gérée par un Conseil d'Administration comprenant 23 membres. Les membres associés au Conseil d'Administration sont :
le Président du Conseil Général (ou son représentant)
le Président de la CAF de CREIL (ou son représentant)
le Président de la CAF de BEAUVAIS (ou son représentant)
le Directeur de la CAF de CREIL (ou son représentant)
le Directeur de la CAF de BEAUVAIS (ou son représentant)
le Président de la MSA (ou son représentant)
le Directeur de la Chambre d'Agriculture (ou son représentant)
le Président de l'Union des Maires (ou son représentant)
le Président du CILOVA (ou son représentant)
le Président de la Chambre Syndicale du Bâtiment (ou son représentant)
le Président de l'UDAF Oise (ou son représentant)

NOTRE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Cartes (OPAH/PIG en cours, insalubrités, opération façade...)

isabelle LOPES, thomas descourvieres — 2011-10-19T10:23:48Z

Le CAL PACT/H&D de l'Oise, avec son siège à BEAUVAIS et une agence locale à COMPIEGNE intervient sur l'ensemble du département de l'Oise.

Cependant, certains secteurs géographiques (Communautés d'agglomération, Communautés de communes...), font l'objet d'opérations spécifiques liées à l'habitat (OPAH, PIG, Opérations Façades...).

Durant ces programmes, le CAL PACT/H&D de l'Oise mobilise des équipes opérationnelles (chargé/e d'opération + conseillèr/e habitat) au service des collectivités et des particuliers concernés.

Nos principales actions sur ces territoires sont :
une information générale constante sur les aides proposées (distribution de dépliantes et tenue de permanences...)
une assistance administrative et financière (montage des dossiers de demandes de subvention)
les visites des logements concernés par les projets de travaux
les animations de réunions auprès des élus locaux
le repérage de logements potentiellement indignes...

Pour avoir plus d'informations sur les OPAH ou les PIG animés par nos équipes

Notre conseillère économique et sociale vient appuyer nos équipes opérationnelles dès lors que des situations nécessitant un accompagnement sont identifiées (insalubrité, péril, difficultés financières, contexte familial difficile....).

Ses interventions couvrent l'ensemble du département de l'Oise.

Pour avoir plus d'informations sur le service social

En collaboration avec le CAUE de l'Oise, nous animons des opérations de rénovation des façades sur certains territoires.

L'objectif de ces opérations est de contribuer l'amélioration du cadre de vie en incitant financièrement (aides financières) les propriétaires à rénover leurs façades et/ou murs visibles depuis la rue.

« Une façade appartient à son propriétaire, mais sa vue appartient à tout le monde... »

Pour avoir plus d'informations sur les opérations façades

En collaboration avec l'ESPACE INFO ENERGIE de l'Oise, nous animons des opérations sur certains territoires dont l'objectif est d'inciter les propriétaires à améliorer l'isolation ou à recourir à des énergies renouvelables .

Les propriétaires qui s'inscrivent dans cette démarche bénéficient d'un conseil appuyé et d'aides financières spécifiques

Pour avoir plus d'informations sur les FONDS ENERGIE en cours

Service Social

isabelle LOPES, thomas descourvieres — 2011-10-19T10:20:45Z

Ce service, animé par une conseillère économique et sociale, joue un rôle essentiel puisqu'il intervient dans l'accompagnement des ménages fragilisés notamment au travers de l'action de lutte contre l'insalubrité en partenariat avec les CAF de BEAUVAIS et de CREIL et de l'action menée conjointement avec le pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne.

L'aide apportée permet ainsi :
de simplifier les démarches qui apparaissent complexes et longues,
de mobiliser des financements complémentaires exceptionnels (Emmaus, CCAS, CAF, Fondation Abbé Pierre)
de redynamiser des projets laissés à l'abandon.

Suivant les situations rencontrées, l'ampleur des travaux est plus ou moins importante (d'une amélioration simple à une réhabilitation complète du logement).

Le service social vient renforcer les équipes opérationnelles du Cal Pact & Habitat Développement de l'Oise qui sont amenées sur le terrain à rencontrer des personnes en difficulté :
les bénéficiaires de minima sociaux (RMI, API, AAH, minimum vieillesse…),
les ménages surendettés,
les personnes isolées etc...

Notre service social agit en lien étroit avec les acteurs sociaux : assistantes sociales, tuteurs, CAF, la MSA, associations caritatives comme Emmaüs…

La gestion locative

isabelle LOPES, thomas descourvieres — 2011-10-19T10:07:38Z

Vous souhaitez confier votre logement locatif à un professionnel...

...le SIRES peut vous accompagner dans toutes vos démarches pour garantir une location réussie.

Ce service réalise pour vous :
la recherche et la sélection du locataire,
la rédaction du contrat de location,
les états des lieux,
les demandes d'aides au logement (Loca Pass, allocation logement...),
les diagnostics obligatoires (DPE, plomb).

Il effectueun suivi personnalisé des locataires sur :
les droits et obligations liés à la location,
l'encaissement des loyers et des charges,
la répartition et la régularisation des charges,
la révision annuelle du loyer,
les travaux de réparation nécessaires,
les visites à domicile pour solutionner les différents.

et propose enfin une sécurisation maximale avec :
la garantie d'impayés de loyer,
la prise en charge des frais de procédure,
l'indemnisation des dégradations.

Présentation de la Garantie des Risques Locatifs (GRL)

Service Assainissement

isabelle LOPES — 2011-10-19T09:54:26Z

Le CAL PACT & Habitat Développement de l'Oise accompagne les collectivités qui mettent en conformité leur réseau d'assainissement ou procèdent au raccordement des logements des particuliers au réseau d'assainissement collectif.

Trois visites sont ainsi effectuées par nos techniciens :

une première visite à domicile afin d'évaluer les besoins actuels, établissement d'une fiche technique et information sur les aides possibles,
une deuxième visite de contrôle (tranchée ouverte) pour valider les travaux réalisés (bon écoulement des eaux, absence de fuites, bonne destination des eaux),
une troisième visite pour délivrer le certificat de conformité.

Suite à ces visites, un rendu de la mission est réalisé à l'aide de plans parcellaires indiquant les installations préconisées (tranchées, canalisations, regards, clapets anti-retour, postes de relèvement...). Ces plans peuvent être réalisés à l'aide du logiciel AUTOCAD afin d'être utilisés ultérieurement par les collectivités locales.

Enfin, le Service Assainissement travaille en collaboration étroite avec le Service Habitat pour obtenir le maximum d'aides financières pour le compte des propriétaires qui doivent financer ces travaux de raccordement et ne diposent pas forcément des moyens financiers nécessaires.

Pour découvrir les activités de notre Service Habitat

Service Assainissement : Armelle JOLIVET
Ligne directe : 03 60 36 41 04

Services Personnes Agées / Handicapées

isabelle LOPES, thomas descourvieres — 2011-10-19T09:50:48Z


Bureau à BEAUVAIS du Service Personnes Agées/ Handicapées

Ce service du CAL PACT/ H&D de l'Oise intervient auprès de nombreux organismes financeurs afin d'aider les personnes âgées et/ou en situation de handicap à entreprendre les travaux nécessaires à l'adaptation et/ou à l'accessibilité de leur logement.

Grâce à cette recherche de financements, les projets de travaux deviennent souvent réalisables et le reste à financer supportable pour les propriétaires confrontés au viellissement ou au handicap.

Dans le cadre d'une convention avec le Conseil Général de l'Oise, notre service spécialisé instruit ainsi les demandes de subvention de Maintien à Domicile et de Prêts Gérontoises (Prêts aux personnes âgées). Plus de détails sur les aides départementales Maintien à Domicile et Prêt Gérontoise

Nous sommes également signataires d'une convention avec la Caisse Régionale d'Assurances Maladies Nord-Picardie (CRAM) qui nous permet d'instruire les dossiers d'aide à l'amélioration de l'habitat auprès de cette Caisse. Plus de détails sur les aides de la CARSAT NORD PICARDIE

La fédération nationale des Centres PACT ARIM a signé une convention afin de favoriser l'adaptation du patrimoine occupé par les bénéficiaires du Fonds d'Action Sociale de la SNCF, les affiliés de la Caisse de Prévoyance de la SNCF (CPR) ou tout locataire d'un logement d'une des filiales du groupe ICF (Immobilière des Chemins de Fer). Notre service Personnes Agées/ Handicapées est chargé de mettre en application au niveau départemental les prestations prévues dans cette convention (bilan du logement, assistance technique, administrative et financière, contrôle des travaux et des factures) Plus de détails sur les aides SNCF, CPR et ICF


Installation d'une douche adaptée


Pose d'un monte-escalier

Responsable du Service Personnes Agées/Handicapées : Anne VANDAELE
Ligne directe : 03 44 12 18 45

Favoriser le maintien à domicile des personnes agées/handicapées

isabelle LOPES, thomas descourvieres — 2011-10-18T07:39:03Z


Le CAL PACT au salon de l'autonomie à Noailles le 15/06/11

Notre mission est ici d'assister administrativement, techniquement et financièrement les propriétaires ou occupants à la retraite et/ou en situation d'handicap dans le montage et le dépôt de leurs demandes d'aides financières pour des travaux d'adaptation, d'accessibilité. Ces travaux aidés, une fois réalisés, permettent ainsi leur maintien à domicile dans des conditions plus confortables. Cette mission couvre l'ensemble des communes du département

En raison de la multiplicité des financements possibles et de l'existence de conditions propres à chaque financeur, notre service a vocation à exercer le rôle de « guichet unique », facilitant ainsi les démarches de la personne retraitée et/ou handicapée dans son projet de travaux.

Notre service à destination des personnes âgées et/ou handicapées est installé au siège de notre association à BEAUVAIS et dispose d'un accueil permanent (sur rendez-vous).

Avec certains organismes, nous disposons de conventions de partenariat exclusives qui permettent de prendre en charge en partie ou en totalité les frais nécéssaires à la constitution des dossiers. C'est les cas ainsi avec le Conseil Général de l'Oise, dans le cas des demandes de subvention « Maintien à Domicile » et de Prêts Gérontoises, la CRAM et l'Action Sociale de la SNCF...

Dans le cadre de ces conventions,nous nous engageons à apporter les meilleures prestations possibles aux retraités et/ou handicapés en réalisant notamment :
l'accueil et l'information
une visite à domicile
un rapport de visite
un plan prévisionnel de financement
le montage complet et le dépôt du dossier
le contrôle des travaux
le contrôle de conformité des factures par rapport aux devis initiaux

AIDES DEPARTEMENTALES MAINTIEN A DOMICILE ET PRETS GERONTOISES

AIDES DE LA CRAM

AIDES DE L'ACTION SOCIALE SNCF,CPR ET ICF

Pour cela nous avons des partenaires financiers tels que l'ANAH qui peuvent vous subventionnez pour des travaux d'amélioration de l'habitat tels que la couverture, la menuiserie, le chauffage, etc. De même, les caisses de retraites principales pour tous travaux d'amélioration de l'habitat et travaux spécifiques au handicap peuvent intervenir. Nos partenaires sont :
la CRAM NORD PICARDIE (régime Sécurité Sociale),
ORGANIC
EDF/GDF
SNCF
CNRACL (collectivités locales)
AVA (artisans)
IONIS (complémentaire agricole)
les caisses complémentaires participent en procédure coordonnée avec la CRAM NORD PICARDIE
la mutualité sociale agricole, uniquement pour les travaux spécifiques au handicap. De plus, il existe des organismes financeurs pour les travaux d'amélioration de l'habitat et les travaux spécifiques au handicap qui sont également nos partenaires comme :
le conseil général (contrat depuis juillet 1997)
les anciens combattants,
le crédit mutuel et prêts gérontoises (taux de 1%).

OPAH de l'Agglo du Beauvaisis (du 01/07/10 au 30/06/13)

Mikaël, thomas descourvieres — 2011-04-04T10:24:34Z


Salon de l'Habitat du Beauvaisis - mars 2011

Cette opération, lancée par la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis (CAB), dont le siège est situé à BEAUVAIS, doit durer normalement 3 ans (du 01/07/10 au 30/06/13).

Conformément aux orientations nationales définies par l'Anah (Agence Nationale de l'Habitat), les objectifs poursuivis par l'Agglo du Beauvaisis sur ses 31 communes sont :

la lutte contre l'habitat indigne (ex : logement insalubre dangereux pour la santé des occupants) en sensibillisant notamment tous les acteurs locaux confrontés à ces situations (travailleurs sociaux...) ;
la lutte contre la précarité énergétique (1) en incitant chez les propriétaires privés la réalisation de travaux de chauffage et ou d'isolation cohérents (une évaluation énergétique avant-travaux doit être réalisée pour notamment identifier les principale déperditions de chaleur) ;
l'amélioration du confort des logements, leur adaptation et la mise aux normes d'habitabilité ;
la transformation d'usage de bâtiments en logements en vue de développer une offre de logements locatifs à loyer mâitrisé ;
l'amélioration du cadre de vie au travers d'une opération de rénovation des façades (seules certaines rues sont éligibles).

Concrètement pour les propriétaires occupants ou bailleurs privés, l'Agglo du Beauvaisis propose ses propres aides financières (subventions) qui peuvent s'ajouter (dans certaines conditions) aux autres aides de l'OPAH (aides de l'Anah, du Conseil Général, de la CAF...).

Vous êtes propriétaire d'un logement (que vous occupez ou que vous louez) situé sur la Communauté de l'Agglomération du Beauvaisis (CAB) ?

Vous envisagez d'y réaliser des travaux d'amélioration, de mise aux normes, ou visant à réduire votre facture d'énérgie ?

Vous souhaitez rénover votre façade et vous voulez savoir si elle située dans l'une des rues concernées par l'Opération Façades ?

Vous souhaitez peut-être obtenir une aide financière dans le cadre de l'OPAH de la CAB ?

Sous certaines conditions, nous assurerons gratuitement pour vous le montage et le dépôt de votre dossier de subvention auprès de l'Agglo et des autres organismes financeurs.

Carte des 31 communes concernées :


Périmètre de la CAB

(1) précarité énergétique : situation dans laquelle un ménage consacre plus de 10% de son revenu annuel aux dépenses énergétiques de son logement (chauffage, électricité, eau chaude sanitaire, cuisson..)

ZOOM SUR LE FONDS ENERGIE DE L'AGGLO DU BEAUVAISIS

L'objectif de ce fonds est d'inciter avant tout la réalisation de travaux permettant de diminuer réellement la consommation énergétique des logements et de diminuer ainsi la facture énergétique des ménages concernés.

Suivant le même principe que l'éco-prêt à taux zéro, la réalisation de plusieurs postes de travaux (« bouquet de travaux ») est souvent nécessaire pour obtenir des résultats significatifs.

Cependant, l'Agglo peut aider dans certains cas des propriétaires souhaitant ne remplacer qu'un équipement existant...


Déperditions dans un logement construit avant 1975 (Source Ademe)

en priorité, l'isolation des parois opaques (toit, murs, planchers)

une bonne isolation va de paire avec une bonne ventilation

le remplacement seul des fenêtres est souvent insuffisant


Exemple d'étiquette énergétique

Pour télécharger le dépliant général d'information sur l'OPAH de la CAB

Quelques articles de presse...

Plus de détails sur les aides financières de l'OPAH de la CAB

Site internet de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis


Panneau de chantier