Permettre la faisabilité technique de votre projet

Permettre la faisabilité technique de votre projet constitue pour nous une priorité car elle peut être suivie par une mise en chantier et une production nouvelle de logements sur le marché. Recevoir une assistance technique professionnelle facilite en outre la recevabilité des dossiers de subvention, surtout lorsqu’ils concernent des projets de travaux importants (ex : transformations d’usage, agrandissement, redistribution de pièces....).

Le déroulement de notre assistance technique s’effectue de la manière suivante :

La première étape constitue l’étude de faisabilité technique, c’est l’Avant Projet Sommaire (APS) :
 une première visite du Bureau Technique (B.T) du CAl PACT HD 60 est effectuée, elle consiste à faire des relevés de l’existant, faire une esquisse de la conception générale en plan et en volume ;
 ensuite le B.T définit le projet avec le Service Opérationnel et réalise les plans ;
 le B.T chiffre les travaux à venir et le Service Opérationnel établit des simulations financières ;
 présentation de l’étude et première délibération pour engager les travaux, pour ensuite recourir à un Maître d’Œuvre.

Sur la base de cette étude de faisabilité technique, notre service Habitat (chargé des demandes de subvention) peut éventuellement réaliser des simulations financières, en vue de vous aider à faire un choix sur le type de loyer à pratiquer.

La deuxième étape constitue la première partie de la maîtrise d’œuvre :
 si notre B.T est retenu pour assurer la maîtrise d’oeuvre du projet, une nouvelle visite est faite pour y effectuer des relevés précis (surfaces détaillées des logements, plans arrêtés), c’est l’Avant Projet Définitif (APD) ;
 conception et dépôt du dossier de Permis de Construire en Mairie par le B.T ;
 le B.T dépose le dossier de consultation des entreprises qui comprend le Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Cahier des Clauses Administratives, le Règlement de Consultation et les Plans définitifs, c’est le Projet Conception Générale (PCG) ;
 le B.T assiste la passation du marché de travaux (mise au point des marchés, dossier de consultation des entreprises) ;
 proposition par le B.T d’un préplanning (selon les subventions).

IMPORTANT A SAVOIR :
 la maîtrise d’œuvre complète est obligatoire, en matière de demandes de subvention, lorsque le montant des travaux prévus est supérieur à 100 000€
 si vous souhaitez bénéficier de la maîtrise d’œuvre du CAL PACT, vous aurez la garantie que les travaux seront effectués suivant les délais fixés (programmation des travaux)
 notre Service Technique dispose d’une assurance professionnelle
 un maître d’oeuvre négocie mieux les montants des devis qu’un simple particulier

La troisième étape consiste au montage du dossier de financement, pour cela le Service Technique travaille en étroite collaboration avec le Service Habitat pour convenir au mieux des solutions du financement du projet.

La quatrième étape constitue la deuxième partie de la maîtrise d’œuvre, et consiste à :
 commencer les travaux dès l’obtention des accords des financeurs, des prêts bancaires et du Permis de Construire ;
 organiser et diriger les réunions de chantier par le B.T avec la Direction et Comptabilité des Travaux (DET) ;
 rédiger les ordres de services et les avenants au marché ;
 vérifier l’avancement des travaux et leur conformité ;
 vérifier les décomptes des entrepreneurs et établir des propositions de paiement ;
 réaliser le décompte définitif des travaux et proposer le règlement du solde ;
 organiser l’inspection des travaux en vue de leur réception, rédiger les procès verbaux et lister les réserves éventuelles, tout cela est effectuer par le B.T avec l’Assistance aux Opérations de Réception (AOR).

La fin de la maîtrise d’œuvre se traduit par la réception des travaux à la commune.

Enfin, la dernière étape consiste au paiement des subventions et à la mise en location des logements créés. Pour la mise en location, le CAL PACT/HD de l’Oise possède un service de gestion locative nommé SIRES. Celui-ci permet aux propriétaires de bénéficier d’une souplesse de location garantie. Renseignez-vous ici !