Accompagner les ménages en difficulté

Dans un contexte national où la lutte contre l’habitat indigne est une priorité majeure, des ménages vivent encore aujourdh’ui dans des logements ou immeubles insalubres, menaçant ruine ou précaires.Ces occupants ignorent souvent leurs droits et l’existence d’ aides financières pour les aider.

C’est donc souvent l’entourage ou les partenaires sociaux qui nous interpellent pour aider ces personnes en difficulté. C’est surtout notre Service Social qui intervient sur ces situations particulières, mais aussi pour les ménages connaissant des difficultés financières (surendettement...).

Pour découvrir notre Service Social

Informations utiles sur le site national de lutte contre l’habitat indigne

Notre Service Propriétaires Bailleurs participe également ici à cette mission en incitant les bailleurs privés à réhabiliter des logements à loyers maîtrisés destinés à des locataires aux ressources très modestes, dans le cadre du PST (Programme Social thématique).

Pour découvrir notre Service Propriétaires Bailleurs

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SORTIE D’INSALUBRITE

Un logement, vacant ou non, ne doit normalement pas être dangereux pour la santé de ses occupants ou de ses voisins du fait de son état ou de ses conditions d’occupation.

Lorqu’une situation est repérée dans une commune concernée par une OPAH ou un PIG, notre service social est amené à réaliser une grille d’évaluation de l’insalubrité. Pour qualifier un logement d’insalubre, il faut que plusieurs critères soient retenus :  absence d’étanchéité  problèmes d’humidité importants  installation électrique dangereuse  présence importante de plomb (saturnisme)  absence d’assainissement et d’équipement sanitaire, etc...

Rappel sur les OPAH ou PIG

Cette grille joue un rôle essentiel car elle permet, en cas d’insalubrité avérée, de bénéficier de subventions ANAH majorées pour mettre fin à la situation (=SORTIE d’INSALUBRITE).

Exemple d’une sortie d’insalubrité

M. H, qui vit seul et perçoit une petite retraite, est propriétaire de sa maison sur la Picardie Verte (CCPV). Il vit dans une seule pièce très vétuste. Les WC sont à l’extérieur dans le jardin et le logement n’a pas de salle d’eau, ni d’assainissement. L’électricité n’est plus aux normes… le propriétaire souhaite changer ses fenêtres, mais lors de la visite à domicile effectué par nos soins, nous avons constatons qu’il y a des travaux plus prioritaires à réaliser. Nous lui proposons alors une réhabilitation complète de son logement dans le cadre d’une sortie d’insalubrité.

Coût des travaux : 26 554€ (isolation, chauffage, création de sanitaires et d’un assainissement autonome, remise aux normes électriques…)

Plan de financement :

Subvention ANAH Insalubrité	11 402 €
Subvention MSA	2 500 €
Subvention Fonds Economie d’Energie CCPV	896 €
Subvention Ancien Combattant (ONAC)	750 €
Subvention maintien à domicile du Conseil Général	89 €
Subvention sanitaire du Conseil Général	3 485 €
Subvention Fond Départemental Energie	763 €
Prêt Fond Départemental Energie	762 €
Prêt « Gérontoise » (1%)	4 575 €
Apport personnel (économie)	1 332 €

Les prêts ouvrent un droit à l’allocation logement, ce qui permet de ne pas déstabiliser son budget mensuel. Ce projet lui a permis de redonner une dignité humaine et des conditions de vie acceptables.

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PROGRAMME SOCIAL THEMATIQUE (PST) :

Le PST est un dispositif visant à améliorer l’offre de logements locatifs privés en faveur des personnes entrant dans le champ d’application du plan départemental (rmistes, parents isolés, immigrés, personnes âgées…).

La convention PST est applicable dans l’Oise depuis le 28 novembre 2005, l’Etat, le Conseil Général de l’Oise et l’ANAH, ont conclu une convention d’une durée de 3 ans fixant les conditions de la mise en œuvre du PST pour l’ensemble des communes de l’Oise. Pour cette période, l’ANAH s’est engagée à réserver 2 700 000€ de crédit pour la réhabilitation de 150 logements aidés à travers une opération PST. Les conditions de recevabilité sont celles définies par la réglementation de l’ANAH en vigueur, cependant certaines conditions particulières ont été ajoutées dans la convention départementale.

Il s’agit du fait que lorsque le logement est occupé, il faut favoriser le maintien dans les lieux des locataires en place, mais aussi que les trois éléments de confort (salle de bains, wc et chauffage central) doivent être réunis et que les travaux d’économie d’énergie doivent être prévu dans le projet (consultation du thermicien du Point Info Energie recommandée). De plus, le maire de la commune où l’opération PST est faite doit être averti, et enfin les futurs locataires doivent être informés avant l’entrée dans les lieux sur les montants du loyer et de l’APL.

Pour les modalités d’attribution des subventions prenez contact avec le CAL PACT Habitat & Développement de l’Oise, le demandeur doit passer une convention avec l’Etat ouvrant droit à l’aide Personnalisée au Logement (APL) pour le locataire. Concernant le choix du locataire, le propriétaire a plusieurs possibilités :
 faire appel à notre service de gestion locative SIRES,
 consulter les propositions d’attributions faites par la commission,
 choisir le locataire par lui-même ou consulter le délégué local de l’ANAH.